09 Fév IMPORTANT – Changement de Greffe

Chères clientes, chers clients,

Nous vous informons que les communes faisant partie du canton de ST ANDRE DE CUBZAC relèvent désormais depuis le 1er janvier 2022 du Greffe du T.C. de LIBOURNE (auparavant Greffe du T.C. de BORDEAUX) par application de l’article D-721-2 du code de commerce et du décret n°2021-1517 du 23 novembre 2021, à savoir :

•  AUBIE ET ESPESSAS
•  CUBZAC LES PONTS
•  GAURIAGUET
•  PEUJARD
•  SAINT ANDRE DE CUBZAC
•  SAINT ANTOINE
•  SAINT GERVAIS
•  SAINT LAURENT D’ARCE
•  SALIGNAC
•  VIRSAC

Le transfert est automatiquement effectué par le Greffe.

Toutefois, de par un nombre important de transferts, le site infogreffe a subi un bug et votre société est peut-être à ce jour radiée du Greffe de BORDEAUX sans être ré-immatriculée auprès du Greffe de LIBOURNE : ce bug est temporaire et devrait être résolu prochainement, mais il peut malheureusement avoir des conséquences auprès de vos partenaires (fournisseur, financeur, assurance, …) qui pourraient avoir connaissance de cette radiation « erronée » et vous classer avec un profil client « risqué ».

Nous vous précisons :

– que le Kbis est mis à jour automatiquement

– que les statuts doivent être mis à jour (cette mise à jour peut attendre une prochaine formalité)

– que les documents émanant de la société (facture, tampon etc) à destination des tiers doivent être modifiés par vos soins

Le Service juridique