17 Mar COVID-19 : Informations pratiques – MAJ le 14/05/2020
Chères clientes, chers clients,
Vous trouverez, ci-dessous, les différents liens utiles pour vous informer sur l’évolution de la crise du coronavirus que nous mettrons régulièrement à jour.
Nous vous invitons à venir consulter ces pages afin de vous documenter sur les mesures mises en œuvres. Cliquez sur les liens pour en savoir plus.
LES INFORMATIONS LES PLUS RÉCENTES
14/05/2020
Liens utiles :
STOPCOVID19.fr: une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
21/04/2020
Les évolutions du fonds de solidarité
Du 30/03/2020
Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19
Du 26/03/2020
Le fonds de solidarité – Quelles démarches pour quelles entreprises ?
Vous trouverez les premières réponses du gouvernement au sujet du fonds de solidarité (autrement dit l’aide de 1500€ aux indépendants). Notre cabinet restera à votre écoute pour vous accompagner dans ces démarches.
Les modalités de calcul du chômage partiel
Lien vers le site de l’activité partielle du ministère du travail mis à jour, pour comprendre les modalités de calcul de l’activité partielle.
Du 24/03/2020
Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. (Cliquez sur le titre de l’article pour lire la suite)
COMMUNICATION CLIENTS
Communication clients du 16/03/2020
Communication clients du 19/03/2020
Communication clients du 23/03/2020
Communication clients du 26/03/2020
Communication clients du 03/04/2020
Communication clients du 21/04/2020
Communication clients du 07/05/2020
MODÈLES D’ATTESTATIONS
Modèle attestation de déplacement dérogatoire
Attestation de déplacement dérogatoire dématérialisée
ACTIVITÉ PARTIELLE
Activité partielle : une mise en œuvre facilitée
Le Ministère du travail annonce des assouplissements pour l’activité partielle. Un décret est attendu.
Quels sont les salariés éligibles
Tout salarié quel que soit la nature de son contrat de travail (CDI ou CDD et apprentis), l’organisation et la durée du travail (temps plein ou temps partiel). Il n’y a pas de condition d’ancienneté.
Les salariés saisonniers sont bien éligibles au dispositif.
En cas de réduction d’activité, un projet de décret prévoit d’étendre ce dispositif aux salariés qui sont au forfait jours ou heures.
Le mandataire social n’est pas éligible au dispositif.
Est-ce que l’employeur peut choisir unilatéralement quel salarié sera mis en activité partielle ?
Non. L’activité partielle est une mesure collective qui doit viser un groupe identifié de salariés sur un même poste/service.
Par exemple, lorsqu’il est décidé une réduction de l’activité, elle doit s’appliquer de la même façon à tous les salariés occupant un même emploi.
Également, une entreprise compte plusieurs services : commercial et production, la partie commerciale est fermée du fait de l’interdiction de recevoir de la clientèle, la partie production est poursuivie.
Est-ce que le salarié peut refuser ?
Il s’agit d’une mesure provisoire liée à une circonstance exceptionnelle, l’activité partielle ne modifie pas le contrat et, en l’état actuel de la jurisprudence, le salarié ne peut pas refuser.
Si l’entreprise est dotée d’un comité social et économique (CSE), il faut impérativement solliciter son avis et l’envoyer à la Direccte dans un délai de 2 mois à compter de la demande.
En l’absence de CSE, l’employeur informe les salariés du projet de mise en oeuvre de l’activité partielle.
Demande d’activité partielle :
- Possibilité d’effectuer la demande dans un délai de 30 avec effet rétroactif
- Examen des demandes dans les 48h pouvant s’allonger à quelques jours (3 à 10 jours)
- Site permettant d’effectuer la demande
Indemnisation
- Les établissements devant fermer (magasins non alimentaires, etc.) et ceux réduisant leur activité peuvent bénéficier de l’activité partielle
- Le ministère du travail a annoncé une indemnisation des salariés à hauteur de :
- Pour les salariés au Smic : 100 % de leur rémunération (1539,42 euros brut, soit 1185,35 euros net)
- Pour les autres salariés : 70 % de leur salaire brut, soit 84 % du salaire net
Aides de l’Etat
- Il a également été annoncé un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l’entreprise, dans limite de 4,5 smic
- Les aides versées aux entreprises au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tous prochains jours, selon les annonces du ministère.
Mise à jour des règles d’indemnisation du chômage partiel
Communications de la Chambre d’Agriculture
Information Chambre de l’agriculture de la gironde (Activité partielle – précisions du 17/03/2020)
Information chambre de l’agriculture de la gironde (note aux agriculteur du 18/03/2020)
COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES
Cotisations sociales des salariés : mesures prises en faveur des entreprises 17/03/2020
Les Urssaf, caisses de MSA et caisses de retraite complémentaire se mobilisent.
Urssaf
Pour les employeurs ayant une date d’échéance Urssaf au 15 mars 2020, l’Urssaf précise qu’il est possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dans la limite de trois mois et qu’aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les employeurs ayant une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Retraite complémentaire
Des délais de paiement des cotisations de retraite complémentaire pourront être accordés pour le paiement de l’échéance du 25 mars, qu’il s’agisse du paiement par virement ou par l’intermédiaire de la DSN.
Les modalités détaillées de ce dispositif d’accompagnement seront précisées par l’intermédiaire des Groupes de Protection Sociale prochainement.
Caisses de MSA
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Les démarches à réaliser sont expliquées sur le site de la MSA.
Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.
L’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue (DSN et Tesa).
Tese
3 cas sont possibles :
- le prélèvement automatique prévu pour l’échéance du 15 mars 2020 a été annulé et a été reporté au 15 juin 2020 : aucune démarche n’est à réaliser
- à défaut, il faut contester le prélèvement à la banque : la demande peut être faite dès à présent, et ce jusqu’à 8 semaines après la date de débit.
- En cas de paiement par chèque et si l’employeur rencontre des difficultés, il peut ajuster le montant de son paiement selon son besoin, voire ne pas payer cette échéance, qui sera reportée de trois mois.
Le site du Tese précise les démarches à réaliser.
Urssaf, actualité du 13 mars 2020 « Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus »
Communiqué de Presse Acoss
Agirc/Arrco – Dispositif d’accompagnement des entreprises
MSA – Coronavirus : les démarches en tant qu’employeur, Mis à jour le 17/03/2020
Tese – Le réseau des Urssaf mobilisé pour accompagner les entreprises touchées par le coronavirus – mise à jour le lundi 16 mars 2020
Indemnisation des salariés en arrêt / que faire en cas de coronavirus dans mon entreprise
Plusieurs cas de figure sont à envisager :
Assurés contraints de garder leurs enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective (précisé par le ministère du travail, question ° 25 du questions/réponses)
L’employeur doit
- obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant
- déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/
- réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail
Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail.
Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.
Assurés à risque élevé
A compter du 18 mars,peuvent également bénéficier de ces arrêts de travail les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 (femmes enceintes ou personne dont la maladie figure dans la liste), si le télétravail n’est pas envisageable.
Elles peuvent se déclarer directement sur le site declare.ameli.fr.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement (hors confinement annoncé le 16 mars)
Les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à l’employeur.
Les IJSS sont versées sans délai de carence et sans examen des conditions d’attribution pendant 20 jours
Les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence
Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.
Assurés atteints par le coronavirus
Les assurés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun.
L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).
Un service de déclaration en ligne des arrêts de travail pour les parents d’enfants confinés à domicile du fait du coronavirus a été mis en place :
Ameli.fr – Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Covid 19 version du 17 mars 2020 « questions-réponses pour les entreprises et les salariés »
Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus
Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
Circulaire CNAM CIR-9/2020 du 19 février 2020
LES MESURES FISCALES
à jour au 19/03/2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
Si vous êtes une entreprise,
vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Si la banque a déjà prélevé l’acompte d’IS de mars, vous devez en demander le remboursement au service des impôts dont vous relevez. Pour cela vous devez remplir le formulaire mis à disposition par la DGFIP en précisant dans la case « montant » de la partie 1) Report de paiement d’impôt : « acompte déjà payé pour remboursement ». Attention : les services des impôts vont être mobilisés pour rembourser les entreprises le plus rapidement possible. Mais l’affluence des demandes impliquera probablement un délai de quelques jours.
Si vous êtes travailleur indépendant et relevant de la catégorie des BIC, BNC ou BA,
nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
2020.03.18 – IRPP – PASS – demande report echeances
Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.
Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
Les contrôles fiscaux en cours sont suspendus et aucun nouveau contrôle ne sera lancé
Aucun nouveau contrôle ne sera lancé et aucun acte de procédure ne sera envoyé pour les contrôles en cours (notifications et mises en recouvrement, sauf prescription ou délai imposé par la loi).
Pour les contrôles en cours, le vérificateur, s’il est en mesure de travailler, peut demander des documents ou proposer un rendez-vous téléphonique, mais l’entreprise peut, bien entendu, répondre qu’elle n’est pas en mesure de donner suite pour l’instant.
Si l’entreprise peut répondre, notamment concernant des courriers qui doivent normalement être adressés avec accusé de réception, elle peut répondre par mail. Un texte de loi pour « geler » les conséquences du non-respect des délais dans les différentes procédures va être proposé très rapidement.
Coronavirus – Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Travailleurs indépendants : les mesures sociales MAJ 19/03
Cotisations sociales, prestations sociales : de quoi peuvent bénéficier les indépendants ?
Cotisations sociales
URSSAF
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les démarches à réaliser sont précisées sur le site de l’Urssaf.
2020.03.18 – URSSAF – TNS – demande report echeances
CIPAV
1ère mesure :
la Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
2e mesure :
la Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
Au-delà de ces mesures fortes, si, en raison de cette épidémie, vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, nous vous demandons de saisir immédiatement la CIPAV afin qu’ils puissent trouver avec vous une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. La Cipav s’engage à ce que toute décision prise pour vous aider dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.
Pour les contacter, merci d’utiliser la messagerie sécurisée en vous connectant sur votre espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ».
Vous pouvez également, si vous n’avez pas Internet, les joindre par téléphone au 01 44 95 68 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
CARMF
La CARMF a décidé la mise en place automatique et générale de :
- suspension du prélèvement mensuel de début avril,
- suspension des majorations de retard,
- suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées,
- suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.
Contact CARMF :
Tél : 01 40 68 32 00
carmf@carmf.fr
CARCDSF
Les adhérents en grande difficulté peuvent solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statuera au cas par cas, et bien sûr avec la plus grande compréhension au vu de cette période exceptionnelle.
Contact CARCDSF :
contacts@carcdsf.fr
Les services ne répondront au téléphone que de 9 heures à 12 heures du lundi au vendredi.
CARPIMKO
En cas de baisse significative des revenus libéraux liée à l’épidémie, entrainant des difficultés de trésorerie, la Carpimko demande à ses adhérents de contacter ses services via leur « Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », «demander un délai de paiement » afin d’étudier une solution d’accompagnement adaptée.
Parallèlement, la Carpimko étudie actuellement la possibilité d’accompagner les assurés subissant une perte substantielle de revenu en raison de l’épidémie du Covid-19.
Pour en savoir plus sur les secours et aides possibles, consultez le dépliant du Fonds d’Action Sociale.
D’autre part, la Carpimko rappelle que dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire, le versement d’indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle.
Contact CARPIMKO
« Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », « demander un délai de paiement »
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : https://www.ameli.fr/yvelines/infirmier/actualites/professionnels-de-sante-liberaux-exposes-au-coronavirus-prise-en-charge-des-ij
CNBF
Concernant les prélèvements :
Pour ceux dont les cotisations sont en prélèvement mensuel automatique, l’échéance de mars ne sera pas prélevée, mais répartie sur les mois suivants jusqu’en décembre.
L’échéance annuelle statutaire du 30 avril, à laquelle la moitié au moins des cotisations 2020 doit être réglée, est reportée au 31 mai.
Pour les employeurs d’avocats salariés, les échéances trimestrielles et mensuelles d’avril 2020 sont reportées au mois suivant.
Concernant les majorations et pénalités de retard :
Elles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Les Confrères qui souhaitent régler leur échéance directement par prélèvement en une ou plusieurs fois peuvent déclencher un paiement sur l’espace personnel sécurisé de notre site internet, afin de faire valider leurs droits (notamment les avocats dont la liquidation des droits est proche).
M. le Directeur de la CNBF a décidé de la suspension de l’envoi des contraintes aux huissiers ainsi que des demandes de titres destinés aux Chefs de Cours.
Concernant les aides financières aux confrères :
Les confrères en difficulté peuvent déposer leur dossier de demande d’assistance via le formulaire de saisine de la commission sociale accompagné des justificatifs demandés.
Prestations sociales
Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle.« Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours », selon le Ministère du travail.
Le travailleur indépendant,parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site Internet dédié : https://declare.ameli.fr.
Urssaf – Epidémie de Coronavirus : l’Urssaf vous accompagne 16/03/2020
Ministère du travail – « Coronavirus et monde du travail », le 15 mars 2020
Téléservice « declare.ameli.fr »
LISTE DES COMMERCES QUI PEUVENT RESTER OUVERTS 18/03/2020
Suite à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus Covid-19, le gouvernement a décidé la fermeture d’un certains nombres d’établissement. L’arrêté du 14 mars 2020 prévoit la liste des établissements devant fermer.
Pour les magasins de vente des exceptions sont prévues dans l’annexe de l’arrêté du 14 mars 2020 permettant à certains magasins d’ouvrir. Dans le cadre des dérogations prévues, une attestation devra être fournie et notamment dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Le non-respect des mesures de confinement, en matière de déplacement, entraine le paiement d’une amende forfaitaire de 135 euros. L’amende majorée s’élève à 375 euros.
Pour connaitre la liste des établissements devant fermer
COMMUNICATION BANCAIRE
Communiqué de presse de la fédération bancaire française
Prêts garantis par l’État du 24/03/2020
MAJ le 19/03/2020
Cotisations sociales des salariés : mesures prises en faveur des entreprises 17/03/2020